Introduction
1ère partie : LES POUVOIRS DE L´ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DES IRREGULARITES
II-a : Le droit de communication chez les tiers
II-b : Le droit de communication chez le vérifié
II-c : La mise en oeuvre et les limites du droit de communication
II-f : La procédure de flagrance
II-h : La durée des vérifications
II-j : Non renouvellement de vérifications
II-k : L´assistance du conseil
II-l : La vérification de comptabilité
II-m : Les axes de recherche (textes comptables et principes fiscaux)
II-n : Les axes de recherche (textes du CGI) 1
II-o : Les axes de rechercherche (texte du CGI) 2
II-p : Les axes de rcherche (textes des annexes au CGI et textes non codifiés)
II-q : L´acte anormal de gestion
II-u : La vérification personnelle
2ème partie : LES POUVOIRS DE L´ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA CONSTATATION DE L´IRREGULARITE
III-a : Notification, procédure d´office
III-b : Notification, procédure contradictoire
III-c : Disparités revenu global et catégoriel
III-d : Article 168 du Code Général des Impôts
III-f : Notification, fond : principal
III-g : Notification des pénalités
III-h : Notification l´intérêt de retard
III-i : Majorations et pénalités d´assiette
III-j : Majorations et pénalités de recouvrement
III-k : La charge de la preuve
III-l : Des observations en réponse à la notification à la r.o.c.
III-m : Les commissions départementales
III-n : Le comité abus de droit
III-o : L.80-A, L.80-B, L10 du Livre des Procédures Fiscales
III-p : La mise en recouvrement : déficits, cascade
III-r : Le règlement non contentieux des conflits
III-s : Les poursuites pénales
3ème partie : RECOUVREMENT
IV-a : Recouvrement et poursuites
IV-b : Contentieux des poursuites
IV-c : Lutte contre l´organisation de l´insolvabilité
4ème partie : CONTENTIEUX
V-a : La réclamation préalable
V-b : Les juridictions administratives
V-c : Les juridictions judiciaires