Sa vie professionnelle a orienté Maître BOUBAL vers le droit fiscal et, dans ce vaste domaine, il s’est spécialisé dans le contentieux fiscal c'est-à-dire, dans :
l’assistance des contribuables vérifiés, personnes physiques ou morales, particuliers ou entreprises, dans le cadre des contrôles fiscaux : assistance pendant la phase contradictoire de recherche de l’infraction, rédaction des réponses aux pièces de procédure …
la défense des dossiers fiscaux devant l’administration (commissions départementales, réclamations), devant les Tribunaux, le plus souvent Administratifs (requêtes, mémoires) et les Cours Administratives d’Appel, sur tout le territoire national.
la consultation et le conseil des entreprises et des particuliers sur des points susceptibles d’induire des contentieux… à l’exclusion de l’ingénierie juridique.
L’efficacité de cette activité se mesure au montant des redressements abandonnés par l’administration et aux dégrèvements prononcés par elle soit spontanément soit en exécution de décisions juridictionnelles… et sur ce point, les statistiques des résultats obtenus devant le TA de Toulouse et la CAA de Bordeaux montrent que cette spécialisation est un gage d’efficacité.
Cabinet Boubal - 81, boulevard Lazare Carnot - 31000 TOULOUSE -
Tél. : 05 61 12 15 83 -
Fax : 05 61 12 15 84 -
E-mail : contact@contentieuxfiscal.com
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