Inspecteur des impôts par le hasard des concours, Jean-Louis BOUBAL soutiendra une thèse d’Etat sur les garanties du citoyen face aux interventions répressives des administrations des impôts, des douanes et de la concurrence et consommation.
Dans les années qui suivent, il choisit de mettre régulièrement à jour la seule partie fiscale de ce travail qui correspond à son activité professionnelle quotidienne. Les développements relatifs aux douanes et à la concurrence en sont retranchés.
Quelques années plus tard il quitte l’administration et s’inscrit comme conseil fiscal. Le législateur le fera avocat. Il continue ce travail de mise à jour de ce qui devient un outil de travail utile et efficace.
C’est tout naturellement qu’il oriente toute son activité vers la défense du contribuable confronté à l’administration fiscale dans le cadre d’une vérification fiscale ou d’un simple contrôle sur pièces.
Il propose aussi aux internautes le texte intégral de ce qui est bien loin de la thèse universitaire soutenue en son temps. Ce travail quotidien réalisé sur de longues années est un outil de recherche orienté vers la pratique de la défense du contribuable. Il comporte beaucoup de références qui permettent d’étayer les argumentations qui y sont développées et qui constituent un outil de travail pour approfondir chaque question. L’ordre des développements correspond à la chronologie des interventions de l’administration.
Sa vie professionnelle a orienté Maître BOUBAL vers le droit fiscal et, dans ce vaste domaine, il s’est spécialisé dans le contentieux fiscal c'est-à-dire, dans :
l’assistance des contribuables vérifiés, personnes physiques ou morales, particuliers ou entreprises, dans le cadre des contrôles fiscaux : assistance pendant la phase contradictoire de recherche de l’infraction, rédaction des réponses aux pièces de procédure …
la défense des dossiers fiscaux devant l’administration (commissions départementales, réclamations), devant les Tribunaux, le plus souvent Administratifs (requêtes, mémoires) et les Cours Administratives d’Appel, sur tout le territoire national.
la consultation et le conseil des entreprises et des particuliers sur des points susceptibles d’induire des contentieux… à l’exclusion de l’ingénierie juridique.
L’efficacité de cette activité se mesure au montant des redressements abandonnés par l’administration et aux dégrèvements prononcés par elle soit spontanément soit en exécution de décisions juridictionnelles… et sur ce point, les statistiques des résultats obtenus devant le TA de Toulouse et la CAA de Bordeaux montrent que cette spécialisation est un gage d’efficacité.
Lutte contre l´organisation de l´insolvabilité
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